Prêt à taux zéro - Loi de ROBIEN

Le diagnostic prêt à taux zéro est généralement exigé dans le cadre de prêts bancaires aux futurs acquéreurs. Il certifie que le bien répond à certaines normes (sécurité, étanchéité…). Il est obligatoire pour l’acquisition d’un logement de plus de 20 ans.

Le diagnostic Loi de Robien permet de déterminer les éléments de non décence lors de l’acquisition d'un logement ancien. Lorsque ceux-ci font l’objet de travaux de réhabilitation, il est possible pour le propriétaire d'amortir environ 50 % de la valeur du logement en les imputant sur ses revenus fonciers pendant une durée de 15 ans à la condition ensuite de louer en nu, de façon effective et continue pendant 9 ans à l'usage d'habitation principale du locataire. Deux passages sont donc à prévoir : un avant travaux pour lister les points noirs, puis après travaux pour s’assurer qu’ils ont été pris en compte.

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